Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, a rencontré hier à Bruxelles Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, pour évoquer la situation des Régions UltraPériphériques (RUP) et la révision du Règlement général d’exemption par catégories (RGEC). Elle était accompagnée par Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe et Denis Burlot, viceprésident de la collectivité de Guyane, qui représentaient Rodolphe Alexandre, président de la Conférence des Présidents de RUP. Depuis la Conférence des Présidents de RUP, qui s’est tenue à Funchal (Madère) en septembre dernier, la ministre et les élus des RUP travaillent à construire avec la Commission une approche du RGEC plus adaptées aux spécificités des RUP. En effet, si les acteurs économiques ultramarins ont la volonté de se conformer aux règles communautaires, celles-ci demandent à être adaptées pour prendre en compte leurs réalités locales, notamment sociales, géographiques et démographiques. Avant cette rencontre à Bruxelles, les présidents de 5 des 6 RUP françaises – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin – ainsi que les socioprofessionnels (FEDOM, EURODOM) avaient exprimé leur soutien à la démarche entreprise par la ministre. Au cours de cet entretien, la ministre des Outre-mer a pris acte des propositions de la Commission contenues dans la seconde mise en consultation publique. Elle a remercié la Commissaire Vestager pour les avancées proposées, notamment la sortie de l’octroi de mer du périmètre du RGEC. Elle a souligné que ces propositions devaient être traduites par des engagements politiques, en particulier la l’approbation rapide du dispositif d’octroi de mer, notifié le 25 novembre dernier. Elle a également évoqué la nécessité de majorer les plafonds actuellement retenus pour les aides au fonctionnement sous RGEC, malgré les progrès déjà obtenues dans ce domaine. Enfin, elle a rappelé la nécessité de maintenir les transports et l’énergie parmi les secteurs couverts par le RGEC, y compris pour les aides à l’investissement. La Commissaire a réservé à ces demandes une écoute très attentive et a confirmé sa volonté d’aboutir rapidement à une issue favorable. La ministre a également pu aborder la question d’un élargissement de la notion de « micro entreprise » pour que celles-ci puissent bénéficier d’un plafonnement plus favorable. La ministre des Outre-Mer se réjouit de ces échanges très constructifs ainsi que de la poursuite du dialogue sur ces sujets essentiels au développement économique et social des RUP.
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