Je voudrais revenir sur les propos tenus, ce mardi 28 novembre 2018 par le Président de la Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre, dans l’émission d’Eddie Planté sur la radio RCI « Sans langue de bois ». Dans cette interview, le Président Jocelyn Sapotille laisse entendre que le déficit de l’EPCI qu’il préside aurait pour seule cause l’absence de perception des crédits que la Région lui devrait. En d’autres termes que la dégradation des comptes de cet établissement, que d’aucuns connaissent, nous incomberait. De quels crédits parle M. Sapotille ? En premier lieu de la part du fonds routier pour laquelle j’aurai à vous communiquer l’avis rendu par la chambre régionale des comptes, qu’il m’est demandé expressément de porter à connaissance de notre Assemblée. (Voir document joint). Dans cet avis, la chambre déclare irrecevable la saisine de la CANBT d’une demande d’inscription au budget de la Région des crédits nécessaires au paiement d’une dépense de 3 179 682, 35 €, au titre du reversement d’une fraction du fonds routier pour les années 2013 à 2016. La CANBT, comme l’indique la CRC, ne peut réclamer à la Région le versement de ces crédits, car notre collectivité n’est pas l’ordonnateur du produit de la taxe perçue ni avant, ni après répartition et que nous ne sommes ordonnateur que pour la partie qui nous est affectée. J’aurais aimé entendre davantage les communautés d’agglomération s’insurger, à l’époque, contre mes prédécesseurs qui ne se sont pas préoccupés de répartir à leur profit les 3% du produit total de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC), alors que la loi le permet depuis 2011. Pour l’heure, notre collectivité n’est pas fondée à verser à la CANBT les crédits qu’elle réclame, et ce n’est pas moi qui ledit mais la Chambre Régionale des Comptes. Dans ses propos, le Président de la CANBT indique également que notre collectivité lui serait redevable de compensation pour exercer, à notre place, des services de transport urbain pour lesquels nous sommes effectivement compétents depuis le 1er janvier 2017. Je veux ici très fermement contredire les propos de Jocelyn Sapotille. Comme vous le savez, la Loi Notre a confié depuis le 1 er janvier 2017 à la Région le transport interurbain et à la demande et, depuis le 1 er septembre 2017, le transport scolaire. Les modalités de ce transfert ont été négociées entre les deux collectivités, pied à pied, sous le contrôle vigilant du président de la Commission Locale d’Évaluation des Ressources et des Charges Transférées, en la personne du Président de la Chambre Régionale des Comptes. Toutes les charges ont été scrupuleusement inventoriées pour être transférées à la Région avec les ressources correspondantes, et je dois vous dire que les lignes de transport urbain dont fait mention le Président de la CANBT, et pour lesquelles il réclame une compensation, n’en faisaient pas partie. Elles n’en faisaient pas partie et pour cause : le Département n’est plus lié avec la CANBT depuis la fin de l’année 2015. Et ce dont se garde bien de dire le Président de la CANBT, c’est qu’il exerçait, en toute illégalité, les services de transport interurbain sur 8 lignes, avec des marchés avec des transporteurs, sans cadre juridique. Confronté à l’extinction des marchés, le Président Sapotille, aux abois, m’a demandé de l’autoriser à poursuivre le service, ce que j’ai accepté par un accord de principe donné par courrier en date du 6 mars 2017, avant une formalisation par convention, pour ne pas pénaliser des voyageurs empruntant des lignes, inconnues par la Région, comme je vous l’ai indiqué. Il n’a jamais été question pour la Région de compenser les dépenses que supporte la CANBT pour des services de transport qu’elle a décidé de maintenir de son propre chef. D’ailleurs le projet de convention que la Région a proposé à la signature de la CANBT ne comporte pas de dispositions financières. Je rappelle que le Département, dans le cadre de la convention qui la liait à la CANBT, ne versait pas à celle-ci de compensation. Seul le système de billettique était mis à disposition par le Département, ainsi qu’une dotation forfaitaire de 200 000 euros pour toute la durée de la convention. Aussi, à ce jour, la Région n’a aucune obligation contractuelle envers la CANBT, s’agissant du transport interurbain. Notre stratégie pour un développement plus efficace du transport interurbain entre le territoire de la CANBT celui de Cap Excellence, ne prévoit pas la poursuite des services tels qu’ils sont mis en place actuellement. Comme j’ai eu à l’indiquer, je plaide pour la constitution d’un syndicat unique de transport qui pourrait se bâtir sur l’armature du syndicat mixte de transport. J’envisage de proposer de confier le transport interurbain et scolaire, pour lequel la Région est désormais compétente, à ce syndicat. 

Il y va de même pour le nouveau service par bus de mer que nous prévoyons d’expérimenter dès le début de l’année 2018 entre le Gosier, Pointe-à-Pitre et Jarry, avant de l’étendre sur le Grand cul-de-sac marin. Nous avons la grande ambition, dans le cadre du nouveau modèle économique, de faire du transport de personnes sur notre territoire un vecteur de développement économique et social, par la réduction des temps perdus lors des déplacements, par le désenclavement des zones périphériques et par une nouvelle égalité de chances offerte aux Guadeloupéens les plus éloignés des bassins de formation et d’emplois. »