La présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe, Josette BOREL-LINCERTIN, présidera ce mardi 5 septembre à Paris, en qualité de doyenne d’âge, la séance d’ouverture du Comité des finances locales (CFL) dont elle a été élue membre en juillet dernier et qui se réunira pour la première fois dans sa nouvelle formation. Institué par la loi du 3 janvier 1979, le CFL a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Il comprend 32 membres (et 32 suppléants) représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements auxquels s’ajoutent 11 représentants de l’Etat (et 11 suppléants). Elue en sa qualité de membre de l’Assemblée des départements de France, Josette BOREL-LINCERTIN figure parmi les quatre présidents de conseils départementaux membres titulaires du CFL. Elle sera aussi l’une des trois représentants titulaires des collectivités des Outre-mer dont elle entend défendre les positions et les problématiques particulières. Cette séance d’ouverture, notamment consacrée à l’élection du président et des deux vice-présidents du CFL, aura lieu : Le mardi 5 septembre 2017 à 9h30 à l’Assemblée nationale – Salle de la commission des finances 126, rue de l’Université – 75007 PARIS A propos du Comité des finances locales Selon l’article L. 1211-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Comité des finances locales contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il lui revient de fixer l’évolution de certaines parts de la DGF. Le Gouvernement peut par ailleurs le consulter sur tout projet de loi, tout projet d’amendement ou sur toutes dispositions réglementaires à caractère financier concernant les collectivités locales. Pour les décrets, cette consultation est obligatoire. Le Comité des finances a également pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les finances locales. Dans un contexte marqué par la réforme de la fiscalité directe locale et la stabilisation en valeur de l’enveloppe normée, le bon fonctionnement du CFL a permis d’adapter la répartition de la DGF à cette nouvelle donne et a très largement contribué à la mise en place d’un système complet et équilibré de mécanismes de péréquation horizontale. Les travaux du CFL menés en 2011 et 2012 sur la péréquation horizontale ont en effet contribué à la mise en place des nouveaux mécanismes de redistribution des ressources entre collectivités d’une même catégorie (fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements ; fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ; fonds nationaux de péréquation de la CVAE perçue par les départements et les régions). Le CFL a ainsi permis de renforcer la lutte contre les inégalités territoriales.