La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dont je suis membre et responsable au nom du Groupe Nouvelle Gauche, a achevé la semaine dernière l’examen du projet de loi d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Après avoir participé, mardi 4 juillet, à l’audition de Mme PENICAUD, ministre du Travail, que j’ai spécifiquement interrogé sur la prise en compte des singularités du marché du travail guadeloupéen, j’ai déposé et défendu 18 amendements mercredi. Je suis au regret de constater que la majorité les a rejetés alors même qu’ils avaient, entre autre, pour objectif d’éviter la flexibilisation sans sécurisation pour les salariés, d’éviter le projet de barémisation des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié, d’empêcher la redéfinition du périmètre du licenciement économique ou la fin du compte pénibilité… Dont acte. Je tenterai encore de convaincre mes collègues et de les faire adopter en séance publique la semaine prochaine même si je regrette que la procédure d’un texte d’habilitation m’empêche d’être force de proposition : un député ne peut en effet que restreindre le champ et la durée d’une habilitation mais ne peux proposer d’y ajouter des mesures. Concernant spécifiquement les outre-mer, j’ai pu constater qu’à aucun moment il n’était fait question de ces territoires dans le texte du Gouvernement. Aussi, j’ai souhaité que la ministre puisse nous éclairer sur l’avenir des acquis obtenus lors de la précédente législature en faveur des outre-mer : représentativité des syndicats locaux, applicabilité automatique outre-mer des conventions et accords collectifs ou le portage de 25 à 30 ans de l’âge limite pour conclure un contrat d’apprentissage. Alors sur l’examen du texte débute aujourd’hui en séance publique, le travail de conviction continue et je m’y engage avec force pour défendre les singularités du marché du travail guadeloupéen, les intérêts des salariés et les besoins de nos entreprises.
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