Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation. Le 19 avril 2010, le parquet de Fort de france a requis l’ouverture d’une enquête policière à l’égard de M. MARIE JEANNE sur des faits de prise illégale d’ intérêts, de faux et d’ usage de faux. Le procès devait avoir lieu à Fort de france […]
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