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7,9 millions d’euros pour l’indemnisation des producteurs de bananes, les maraîchers et les arboriculteurs de Martinique impactés par la tempête Matthew

7,9 millions d’euros pour l’indemnisation des producteurs de bananes, les maraîchers et les arboriculteurs de Martinique impactés par la tempête Matthew

La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, salue l’attribution de 7,9 M€ par le Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) pour l’indemnisation des pertes causées par la tempête Matthew, dans les secteurs de la banane, du maraîchage et de l’arboriculture. La tempête Matthew du 28 septembre 2016 a provoqué des pertes importantes de récoltes, notamment […]

GUADELOUPE. TSC : Josette BOREL-LINCERTIN prend acte des réserves formulées par le Préfet de Région et accueille favorablement la proposition d’une rencontre avec le Président de Région

GUADELOUPE. TSC : Josette BOREL-LINCERTIN prend acte des réserves formulées par le Préfet de Région et accueille favorablement la proposition d’une rencontre avec le Président de Région

La Présidente du Conseil départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, prend acte ce vendredi des réserves formulées par le préfet de Région sur la légalité de la délibération du Conseil régional adoptée le 13 mars 2017 relative à la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC). Ces remarques, confirmées dans un courrier […]

GUADELOUPE. 1ère Réunion Plénière de 2017 : Les conseillers départementaux délibèrent sur les effets de la nouvelle répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants sur le budget départemental 2017 et des années suivantes

GUADELOUPE. 1ère Réunion Plénière de 2017 : Les conseillers départementaux délibèrent sur les effets de la nouvelle répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants sur le budget départemental 2017 et des années suivantes

A la suite du vote, le lundi 13 mars 2017, par l’assemblée plénière du Conseil Régional d’une décision modifiant de manière unilatérale la clé de répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC) entre la Région, le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’est créée une situation […]

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