La cour administrative d’appel de Bordeaux a, par arrêt du 30 mai 2017, confirmé l’annulation de la totalité des opérations électorales concernant les membres de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe, prononcée par jugements du tribunal administratif de la Guadeloupe le 24 janvier 2017. En exécution de cette nouvelle décision, le préfet informe qu’il sera fait application des dispositions du décret n°99-433 du 27 mai 1999 renvoyant aux dispositions de l’article 17 du code de l’artisanat prévoyant la mise en place d’une commission chargée d’administrer provisoirement la chambre consulaire dans l’attente de nouvelles élections. La désignation des membres de cette commission sera arrêtée dans les tous prochains jours. Le président et les membres élus de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe ont été informés qu’ils ne pouvaient plus exercer leurs mandats.