Conformément aux annonces du Gouvernement, un apport de trésorerie remboursable (ATR) est de nouveau mis en place en 2016. Cet apport de trésorerie est proposé aux agriculteurs qui ont déposé une déclaration de surfaces en 2016 et qui ont fait une demande d’ICHN. Le montant de cet apport de trésorerie sera identique à celui versé en 2015, soit environ 90% du montant de l’aide prévisionnelle, sauf en cas de diminution de la surfaces déclarée entre 2015 et 2016. Pour les nouveaux exploitants, le montant versé sera calculé sur la base d’un montant forfaitaire par hectare. Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de cet apport de trésorerie remboursable doivent en faire la demande par télédéclaration uniquement sur le site internet Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr), rubrique Téléprocédures / Apport de trésorerie 2016. Aucune demande papier ne sera prise en compte. La démarche peut être effectuée jusqu’au 15 décembre 2016. Le versement sera réalisé environ 4 semaines après la demande. Le remboursement se fera automatiquement par compensation lors du versement de l’aide au printemps 2017. Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent contacter la DAAF, la chambre d’agriculture, les organisations de producteurs, les syndicats agricoles et les organismes de services pour les aider à effectuer cette demande sur Télépac.
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