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Vendredi 10 février 2017, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de la Martinique s’est réuni sous la présidence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet, et de M. Renaud GAUDEUL, Procureur de la République. Il a permis de mettre en lumière les principaux types de fraude et d’arrêter un plan d’action pour les contrôles coordonnés menés en […]
Une fois encore sans la moindre concertation avec les collectivités d’Outre-mer, pourtant pleinement compétentes sur l’Octroi de mer, le Gouvernement français a introduit dans la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016 une nouvelle définition de l’opération de transformation beaucoup plus restrictive, conditionnant la transformation d’un intrant importé en produit fabriqué localement […]