Vendredi 10 février 2017, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de la Martinique s’est réuni sous la présidence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet, et de M. Renaud GAUDEUL, Procureur de la République. Il a permis de mettre en lumière les principaux types de fraude et d’arrêter un plan d’action pour les contrôles coordonnés menés en […]

Une fois encore sans la moindre concertation avec les collectivités d’Outre-mer, pourtant pleinement compétentes sur l’Octroi de mer, le Gouvernement français a introduit dans la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016 une nouvelle définition de l’opération de transformation beaucoup plus restrictive, conditionnant la transformation d’un intrant importé en produit fabriqué localement […]

Aujourd’hui jeudi 9 février 2017, le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre a co-signé avec le Maire de Maripasoula, Serge Anelli, et le Président du GEIQ BTP Guyane, Olivier Mantez, la charte de partenariat pour la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics, sur le territoire de […]

L’article 50 bis du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique prévoit la rétrocession aux communes de Guyane du prélèvement de 27 M€ opéré sur les recettes d’octroi de mer au profit de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG). Depuis sa création, la […]

Le préfet, avec le président du Conseil régional et la présidente du Conseil départemental, invite les acteurs institutionnels concernés à une réunion de stratégie sur l’insertion par l’activité économique, ce jeudi 9 février à la préfecture de la Guadeloupe. Le Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) constitue l’un des principaux outils de la […]